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Exercer une activité indépendante en Suisse

Jul 08, 2024Par Admin

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Une manière de s'installer en Suisse est d'y exercer une activité indépendante. La législation suisse permet l'exercice d'activités économiques, y compris l'activité indépendante, sous diverses formes, tant par les citoyens suisses que par les étrangers. Les structures les plus courantes sont les sociétés à responsabilité limitée (Sàrl), les sociétés anonymes (SA), ainsi que les succursales de sociétés étrangères.

Conditions d'exercice pour les travailleurs indépendants

Demande de permis de séjour pour devenir résident en Suisse

Les travailleurs indépendants (Einzelunternehmen / Raison individuelle) des nouveaux États membres de l'UE ont le droit d'exercer une activité indépendante en Suisse. Pour ce faire, ils doivent se rendre à la commune de résidence et déposer une demande de permis de séjour pour travailleurs indépendants. Ce permis est délivré pour une durée de cinq ans, à condition que le demandeur puisse prouver qu'il exercera effectivement une activité indépendante lui permettant de subvenir à ses besoins. Les personnes souhaitant s'installer en Suisse et y exercer une activité économique indépendante disposent de six mois à partir de leur arrivée pour accomplir cette formalité.

Documents nécessaires pour ouvrir une entreprise individuelle en Suisse

En règle générale, les documents suivants doivent être fournis pour ouvrir une entreprise en Suisse :

- Attestation de création d'entreprise (par exemple, inscription au registre du commerce – Handelsregister / Registre du commerce). L'inscription n'est pas nécessaire si le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 100 000 CHF ou si une activité commerciale est exercée. Toutefois, l'ambassade de France à Berne recommande l'inscription même si le chiffre d'affaires est inférieur pour crédibiliser l'activité.

- Preuve de possession d'un siège en Suisse (par exemple, contrat de location de locaux).

- Inscription à l'assurance sociale AVS ou à l'assurance accidents SUVA.

- Preuve de revenus suffisants et réguliers garantissant l'absence de nécessité de recourir à l'aide sociale.

- Données comptables.

- Plan d'affaires.

Obligations comptables et fiscales pour les travailleurs indépendants en Suisse

Tenue de comptabilité pour pratiquer en Suisse à titre d'indépendant

Les travailleurs indépendants dirigeant des entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 500 000 CHF sont tenus de tenir une comptabilité complète et de préparer un bilan annuel. Les entreprises dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas ce montant peuvent se contenter d'un livre des recettes et des dépenses.

Cotisations et TVA chez l'entrepreneur

Les entrepreneurs doivent également payer les cotisations AVS (cotisations de retraite, incluant les allocations pour perte de gain et maternité). Lorsque le chiffre d'affaires dépasse 100 000 CHF, l'entrepreneur devient assujetti à la TVA, dont le taux est de 8,1 %.

Coûts et risques de l'installation en Suisse en tant qu'indépendant

Le coût de l'enregistrement officiel est d'environ 200-500 CHF selon le canton. Les travailleurs exerçant une activité indépendante perdent leur droit de séjour s'ils ne peuvent subvenir à leurs besoins et doivent recourir à l'aide sociale. Cette règle s'applique à tous les travailleurs indépendants citoyens des pays de l'UE et de l'AELE.

Ressources utiles pour devenir résident et travailler en Suisse

Pour plus d'informations sur l'installation en Suisse et l'ouverture d'une entreprise, les sites web suivants peuvent être consultés :

Travail.swiss
PME Admin (pour ceux qui créent et dirigent leur propre entreprise)
SwissInfo
Zefix - Index Central des Entreprises
SHAB - Bulletin Économique Officiel Suisse

En suivant ces directives, les travailleurs indépendants peuvent s'installer et devenir résidents en Suisse tout en respectant les exigences légales et administratives du pays.

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